L'absence de consensus entre Transport Canada et l'industrie du Transport maritime bloque des améliorations nécessaires à la sécurité dans les ports, selon des syndicats et des groupes de l'industrie.
Après plus de 18 mois de discussion, les parties en présence ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur une réglementation de sécurité vraiment efficace pour les petits et grands ports du pays. Le Pazrim (le Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes), qui constitue un des volets de la mise en valeur du code international de sécurité pour les navires et les installations portuaires (International Ship and Port Facility Security (Isps)), demeure limité par des lacunes importantes.
“La réglementation proposée par Transport Canada implique des enquêtes arbitraires et invasives sur les antécédents judiciaires des travailleurs portuaires, ce qui va bien au-delà des besoins de sécurité nationale et détourne de précieuses ressources qui pourraient être consacrées à des initiatives efficaces, comme une meilleure surveillance policière.” dit Frank Pasacreta, président de l'association des employeurs maritimes de Colombie britannique (Bcmea).
La Bcmea est inquiète du fait que la réglementation proposée par Transport Canada pose un risque significatif pour la capacité concurrentielle des ports canadiens, parce qu'elle ajoute des retards supplémentaires, qu'elle restreint la capacité de l'industrie de répondre à la demande, et que finalement, elle chasse les clients vers le sud de la frontière.
Les syndicats représentant les travailleurs des ports s'inquiètent aussi du fait que la réglementation va entraîner l'hostilité de ceux qui ont été jusqu'à maintenant sur la ligne de front de la sécurité portuaire.
“Nous sommes les premiers intéressés à ce que les ports soient des milieux de travail sûrs et sécuritaires, parce que c'est notre gagne-pain. C'est pourquoi nous exigeons que Transport Canada améliore la surveillance policière et corrige certaines lacunes comme la sécurité sur l'eau et l'absence d'inspection des conteneurs”, déclare Daniel Tremblay, président de Syndicat des Débardeurs du port de Montréal.
Les employeurs et les syndicats voient plusieurs problèmes majeurs dans le projet de réglementation de Transport Canada.
1. Des enquêtes sur les antécédents judiciaires massives et invasives vont s'étirer sur des mois et contreviennent aux principes de protection de la vie privée des Chartes canadiennes.
2. Les retards bureaucratiques et les contraintes vont nuire à la position concurrentielle des ports canadiens.
3. Des critères subjectifs, comme celui de “soupçon raisonnable” vont avoir des conséquences négatives pour beaucoup de personnes innocentes
4. L'absence d'un mécanisme d'appel indépendant et transparent laisse d'honnêtes Canadiens sans protection véritable face à des accusations sans fondement.
5. Les information recueillies sur le personnel portuaire pourront circuler dans d'autre mains et il sera difficile d'en prévenir les utilisations abusives.
L'insatisfaction à l'égard de la réglementation proposée par Transport Canada se généralise. Plusieurs associations syndicales et d'affaires ont demandé de nouvelles rencontres pour construire un consensus autour d'une réglementation de sécurité portuaire efficace et d'application pratique.
Des propositions positives ont été formulées en vue d'améliorer la réglementation ébauchée par Transport Canada, en particulier :
1. Renforcer la mise en vigueur de la loi et d'autres mesures de sécurité pour améliorer l'inspection des conteneurs, la sécurité sur l'eau des navires au port et la sécurité des petits ports canadiens.
2. Mettre en vigueur des enquêtes sur les antécédents judiciaires progressives et modulées, pour rendre le système efficace, et conserver la possibilité pour Transport Canada de pousser ses enquêtes plus à fond.
3. Définir clairement les critères et les justifications des décisions du mécanisme d'enquête.
4. Garantir un mécanisme d'appel indépendant et transparent pour protéger ceux qui seraient accusés à tort.
